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Derniere mise a jour : 12/09/2026
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Comptes et acces
Les identifiants sont personnels. Toute activite realisee depuis un compte est attribuee a son titulaire. Les administrateurs peuvent suspendre un compte en cas d'abus ou de risque de securite.
Devis et decisions
Les acceptations et refus peuvent etre horodates et accompagnes d'une empreinte numerique du devis presente au signataire. Chaque entreprise reste responsable de ses obligations contractuelles et legales.
Disponibilite et donnees
Des sauvegardes et controles sont mis en place, sans garantir une disponibilite ininterrompue. L'utilisateur doit signaler rapidement toute anomalie et conserver les documents dont il a besoin selon ses obligations.